SPÉCIALISTE DE LA VOITURE SANS PERMIS

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Quelle est la législation en vigueur pour les voitures sans permis ?

Comme pour les véhicules avec permis, les voitures sans permis sont aussi soumises à une législation précise.

La réglementation concernant les quadricycles évolue souvent et il est important de rester bien informés pour ne pas passer à côté de certaines règles qui pourraient vous mettre dans l'embarras.

Les véhicules Automobiles reçoivent une homologation européenne répondant à la directive 2002/24/CE. Cette homologation concerne aussi les véhicules sans permis qui partagent la route avec tous les autres usagers.

Pour vous aider à y voir plus clair dans les lois et règles en vigueur, Mazel Auto, votre spécialiste des microcars VSP à Aubagne vous donne quelques points clés à retenir pour avoir une voiturette en règle dès son achat.

Conditions voiture sans permis

Conduire une voiture sans permis : quel âge minimum et quel permis ?

Appartenant à la catégorie des cyclomoteurs, un véhicule sans permis peut être conduit avec ou sans permis selon l’âge du conducteur.

Pour conduire une voiture sans permis sur le territoire français (article R221-1 du code de la route) il est nécessaire d’avoir 14 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

  • Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 :
    Le conducteur n’a pas besoin de permis ou de BSR
  • Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 :
    Le conducteur doit être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto)

Vous devez absolument respecter ces conditions afin de pouvoir conduire en toute légalité une voiture sans permis. Pour vous aider dans vos démarches administratives et vous accompagner dans votre réflexion autour de l'achat d'une voiture sans permis, Mazel Auto vous apporte son expertise.

Posez vos questions à Mazel Auto

La nouvelle réglementation pour les voitures sans permis

Dans l'ancienne législation, une voiture sans permis était définie avec des règles qui ont changé et qui évolue en fonction des technologies et des besoins de la route.

Depuis quelques années, la réglementation concernant les voitures sans permis a changé notamment pour les voitures sans permis classiques ou quadricycle léger.

La nouvelle réglementation établit récemment fixe de nouvelles normes que vous pouvez comparer ci-après :

Ancienne législation des VSP
Masse à vide du véhicule limité à 350 kg
Moteur de 4 kW (5,6 chevaux)
Vitesse inférieure à 45 km/h


L'ancienne législation est caduque depuis le 1er janvier 2017 pour les nouveaux véhicules homologués

Nouvelle législation des VSP
La masse des véhicules a été rehaussée à 425 kg
Le moteur bénéficie aujourd'hui d'une puissance maximale de 6 kW (8,2 ch)
Limite cylindrée pour les moteurs Diesel de 500 cm3
Limite cylindrée pour les moteurs Diesel de 50 cm3
Dimensions extérieures :
  • Max 3 m de long
  • Max 1,50 m de large
  • Max 2,50 m de haut
Nombre de places limité à 2

La réglementation pour les quadricycles lourds

Si les véhicules sans permis quadricycles légers ont eu beaucoup de changements lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, du côté des quadricycles lourds, les changements sont bien plus légers :

Ancienne législation des Véhicules sans permis lourds
Masse à vide du véhicule limité à 400 kg / 550 kg pour les utilitaires


La puissance des véhicules utilitaires et camions sans permis lourds est toujours limitée à 15 kW (soit 20,4 ch)

Nouvelle législation des Véhicules sans permis lourds
La masse des véhicules a été rehaussée à 4450 kg et 600 kg pour les camions / utilitaires
La vitesse est limitée à 90 km/h
Nombre de places limité à 4
Dimensions extérieures :
  • Max 3,70 m de long

Ce type de véhicule est assimilé à la catégorie tricycles et motocycles.

Pour conduire un quadricycle lourd sur le territoire français il est nécessaire :
  • D’avoir 14 ans révolus
  • D’être titulaire des permis minimum A1, A4, AT, AL, B1 ou de la «licence de circulation» délivrée avant le 1er avril 1958

Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

Vous avez des questions sur l'achat de votre véhicule sans permis neuf ou d'occasion ? Mazel Auto à Aubagne (13) vous accompagne dans l'acquisition de votre voiture de A à Z.

Nos experts vous attendent à quelques kilomètres de Marseille pour vous proposer différents modèles et s'occuper avec vous de toutes les démarches administratives à effectuer.

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